Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le service et le site fixvault.fr sont édités par François Dubroca, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial FixVault.

  • Éditeur : François Dubroca, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : FixVault
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Adresse : 86 Cours de la République, 33470 Gujan-Mestras, France
  • SIRET : 819 474 982 000 25
  • SIREN : 819 474 982
  • Immatriculation : RCS de Bordeaux
  • N° TVA intracommunautaire : FR19819474982
  • Email : support@fixvault.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Dubroca, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le service, joignable à l'adresse support@fixvault.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133
  • Covina, CA 91723
  • États-Unis
  • Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site fixvault.fr (structure, contenu rédactionnel, illustrations, logo, marque « FixVault », code source du logiciel applicatif) est la propriété exclusive de FixVault ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque FixVault et le logo associé sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits techniques

Le site fixvault.fr est construit avec les technologies open-source suivantes :

  • Next.js (Vercel, licence MIT)
  • React (Meta, licence MIT)
  • TailwindCSS (licence MIT)
  • Framer Motion (licence MIT)

6. Limitation de responsabilité

FixVault s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

FixVault ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les intrusions, les virus ou le mauvais fonctionnement du matériel de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FixVault n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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